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CHAPITRE I : LES ORGANES DECENTRALISES
Article 9: Comite de base
9-1. Composition Le comité
de base
La Composition Le comité de base est l'organe de base du Parti
dans les villages, les quartiers et les villes. Il est composé,
en principe, de vingt-cinq (25) membres résidents dans une même
aire géographique, sauf si le nombre de militants dans la dite
aire est inférieur à 25, auquel cas le Comité de
base pourra être formé du nombre de militants existants.
9-2. Direction du Comité
Chaque Comité de base est dirigé par un bureau composé
de :
1 Secrétaire Général,
1 Secrétaire Général adjoint,
1 Trésorier,
1 Trésorier adjoint,
1 Représentante de l'organisation des Femmes,
1 Représentant de l'organisation des jeunes.
Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux
des comités de base seront fixées par le règlement
intérieur.
Article 10: Section
10-1. Composition
La Section est l'organe de mobilisation, d'animation et d'encadrement
des militants ; elle est composée d'au moins dix (10) comités
de base existant dans un même ressort territorial, sauf au cas où
il n'existe pas suffisamment de militants dans le secteur concerné.
Il peut exister une ou plusieurs Sections dans chaque village, quartier,
ville ou commune.
10-2. Attributions du Bureau
Le Bureau de Section est chargé, sous la Direction du Secrétaire,
d'assurer l’exécution des tâches Politiques et l'Administration
du Parti de son ressort territorial. Il se réunit une (1) fois
par quinzaine.
10-3. Direction de la Section
La Section est dirigée par un bureau comprenant :
1 Secrétaire Général,
1 Secrétaire Adjoint délégué a l'administration,
1 Trésorier Général,
1 Trésorier Adjoint,
1 Délégué à l'organisation
1 Délégué à la formation politique,
1 Délégué à la communication,
1 Délégué aux affaires sociales et culturelles,
1 Commissaire aux Comptes élu,
2 Représentants de l'organisation des Jeunes,
2 Représentantes de l'organisation des Femmes.
Les conditions de désignation et de renouvellement des bureaux
de Sections seront fixées par le règlement intérieur.
La section se réunit une (1) fois par mois, pour faire le point
des activités du parti et apprécier son implantation dans
son ressort géographique et déterminer les actions à
entreprendre.
Article 11: Cordination Départementale
ou Communale
11-1. Composition
Il est créé une Coordination Départementale dans
chaque département et, en ce qui concerne la ville d'Abidjan et
les quatre sous-préfectures d'Anyama, de Bassam, Bingerville et
Dabou, deux (2) coordinations communales et une autre pour la ville Bouaké.
11-2. Attributions
La Coordination Départemental ou Communale est l'organe de concertation
et de coordination des activités du Parti au niveau du département
ou de la zone d'Abidjan et de Bouaké. Elle a, en outre, un pouvoir
de délibération dans son ressort territorial, dans la mise
en oeuvre des stratégies politiques et des actions définies
par les instances supérieures du Parti.
11-3. Direction
L'organe de délibération de la coordination Départementale
ou Communale est le Conseil Départemental ou Communal. Il est composé
de délégués de Sections à raison de 5 délégués
par section y compris le Secrétaire, des membres des organes centraux,
des responsables des organisations spécialisées, des élus,
des membres du Conseil Économique et Social originaires du département
ou de la zone Communale ou y ayant des intérêts. Le Conseil
Départemental ou Communal est dirigé par un bureau, comprenant
:
11 membres élus par le Conseil départemental ou communal
;
2 membres de droit, désignés par chaque Section.
Nul ne peut être, à la fois, membre du bureau de 2 Coordinations
Départementales ou Communales. La coordination départementale
ou communale se réunit en session ordinaire au moins une (1) fois
tous les deux (2) mois au siège du Parti dans le Département
ou la zone Communale d'Abidjan et environ.
Article 12: Coordination
Régionale
12-1. Composition
Il est créé une Coordination Régionale dans chaque
région administrative ; elle est composée des Coordinations
Départementales ou Communales de son ressort territorial, comprenant
au moins deux (2) jeunes et deux (2) femmes.
12-2. Attributions
La coordination Régionale est l'organe de concertation et de coordination
des activités du Parti au niveau de la région ; elle a un
pouvoir de délibération dans son ressort territorial, dans
la mise en oeuvre des stratégies politiques et des actions définies
par les instances supérieures du Parti.
12-3. Direction
L'organe de délibération de la Coordination Régionale
est le Conseil Régional. Il est composé de délégués
des Coordinations Départementales ou Communales, à raison
de dix (10) délégués par coordination, y compris
le Secrétaire, des membres des organes centraux, des responsables
des organisations spécialisées ;sont élus, des membres
du Conseil Économique et Social originaires de la région
ou y ayant des intérêts. Le Conseil Régional est dirigé
par un bureau comprenant :
11 membres élus par le conseil régional
2 membres de droit désignés par chaque Coordination Départementale
ou Communale.
Nul ne peut être, à la fois, membre du bureau de deux (2)
Coordinations Régionales.
La Coordination Régionale se réunit en session ordinaire
au moins une (1) fois tous les trois (3) mois au siège régional
du parti.
CHAPITRE II : Organisations
socio-professionnelles et spécialisées
Article 13: Organisations
socio-professionnelles
Le R.D.R. encourage la création
d'organisations socioprofessionnelles, sous forme d'associations diverses,
qui poursuivent les mêmes objectifs fondamentaux que lui et avec
lesquelles il pourra coopérer étroitement.
Article 14: Organisations
Spécialisées
Il est créé deux (2)
organisations Spécialisées ayant pour mission l'encadrement
et la formation politiques des Femmes et des Jeunes.
Elles sont dénommées comme suit :
Rassemblement Des Femmes Républicaines, en abrégé
RFR ;
Rassemblement Des Jeunes Républicains, en abrégé
RJR.
CHAPITRE III : Les organes centraux
Article 15: Désignation
Les Organes Centraux du Parti sont
:
Le Congrès,
La Convention Nationale,
Le Comité Central,
Le Bureau politique,
Le Président du Parti
Le Secrétariat Général,
Le Conseil Politique,
Le Commissariat aux comptes.
Article 16: Congrès
16-1. Composition
Le Congrès est l'organe suprême du Parti. Il est
composé du Président, du Secrétariat Général,
du Conseil Politique, des membres du Comité Central, du Bureau
Politique, des Commissaires aux Comptes, des Secrétaires Régionaux,
des Secrétaires Départementaux ou Communaux, des Secrétaires
des Sections et trois membres de leur bureau respectif, des élus
du parti ainsi que les bureaux des structures spécialisées
du parti.
16-2 Attributions
Le Congrès définit la politique générale du
Parti et, en particulier:
apprécie le rapport moral et financier du Président du Parti
;
élit le Président du parti et les Commissaires aux Comptes
;
amende, révise et adopte les statuts.
16-3. Sessions et Direction
Il se réunit tous les cinq (5) ans en session ordinaire sur convocation
du Président du Parti. Il peut être convoqué en session
extraordinaire à l'initiative, soit du Président du Parti,
soit des deux tiers (2/3) des membres du Bureau Politique, soit des trois
quart (3/4) des Secrétaires Généraux de section.
Il est dirigé par un président élu à cet effet
et assisté d'un bureau de quatre (4) membres.
Article 17: Convention Nationale
17-1. Composition
La Convention Nationale est composée du Président du Parti,
du Secrétariat Général du Parti, du Conseil Politique,
de quatre (4) délégués, au plus, des Coordinations
Départementales ou Communales, des Sections et des Structures Spécialisées.
17-2. Attributions
La Convention Nationale est l'organe souverain entre deux Congrès.
Elle sert de structure de concertation et d'appréciation des activités
du parti dans l'intervalle des congrès Elle fait le point de l'application
des directives de résolutions du Congrès, analyse la situation
politique, économique et sociale, ainsi que la conjoncture internationale,
prend les décisions qu'impose la situation et celles que nécessite
le bon fonctionnement du Parti et arrête de nouvelles orientations
pour le Parti.
Les décisions prises par la Convention Nationale, en application
du précédent alinéa, sont soumises, conformément
aux dispositions de l'article 36 ci-dessous, au prochain Congrès,
pour être entérinées.
17-3. Sessions et Direction
La convention Nationale est réunie, une (1) fois par an, sur convocation
du Président du parti qui fixe l'ordre du jour de ses assises.
Des conventions Régionales peuvent être organisées
par les coordinations régionales dans les conditions et suivant
les modalités arrêtées au Règlement Intérieur,
La Convention Nationale est dirigée par un Bureau composé
d'un Président et de quatre (4) membres élus sur une liste
bloquée par elle.
Article 18: comité
Central
18-1. Composition
Le Comité Central est composé de cent (100) membres. Ils
sont élus par le Congrés, selon les modalités fixées
par le Règlement Intérieur.
18-2. Attributions
Le Comité Central est l'organe de contrôle du Parti. Il est
chargé de veiller à l'application des résolutions
et décisions du congrès. Toutefois, les membres du Comité
Central peuvent être chargés, personnellement, de missions
spéciales à la demande du Président du Parti sur
proposition du Secrétaire Général.
18-3. Session et direction
Le Comité central se réunit (1) une fois par mois sur convocation
du Président du Parti ou des 2/3 de ses membres. Les sessions du
Comite Central sont placées sous la direction du Président
du parti ou, par délégation, du Secrétaire Général.
Article 19: Bureau Politique
19-1. Composition
Le Bureau Politique est composé de quatre cents (400) membres,
y compris les cents (100) membres du Comité Central. Ils sont élus
par le Congrès, selon les modalités fixées par le
Réglement Intérieur.
19-2. Attributions
Le Bureau Politique est l'organe d'orientation politique du Parti. Il
est chargé de veiller à ce que l'orientation politique générale
du Parti soit conforme à celle définie par le Congrès.
Toutefois, les membres du Bureau Politique peuvent être chargés,
personnellement, de missions spéciales à la demande du Président
et sur proposition du Secrétaire Général.
19-3. Sessions et Direction
Le Bureau Politique se réunit une fois tous les trois (3) mois,
sur convocation soit du Président du Parti, soit des 2/3 de ses
membres. Les sessions du Bureau Politique sont placées sous la
direction du Président du Parti ou, par délégation,
du Secrétaire Général.
Article 20: Président
du Parti
20-1. Élection
Le RDR est dirigé par un Président élu par le Congrès
pour un mandat de cinq (5) ans, dans les conditions prévues au
Règlement Intérieur. Il est rééligible.
20-2. Attributions
Le Président assure la direction du Parti. À ce titre, il
est le garant de la ligne politique de celui-ci. Il représente
le parti dans tous les actes de la vie civile. En conséquence,
il peut aller en justice, en demande comme en défense.
Le Président du Parti désigne le Secrétaire Général,
qu'il soumet à l'investiture du Congrès. Sur proposition
du Secrétaire Général, il nomme les autres membres
du Secrétariat Général, les responsables des Commissions
Techniques et les responsables du parti à l'étranger et
pourvoit à leur remplacement, en cas de défaillance.
Il convoque le Congrès, la Convention Nationale, le Comité
Central et le Bureau Politique.
Il préside les réunions du Comité Central, du Bureau
Politique et du Secrétariat Général.
Par délégation générale permanente du Président,
le Secrétaire Général du parti peut diriger les réunions
du Comité Central, du Bureau Politique et du Secrétariat
Général.
Le Président du Parti ordonne et exécute le budget du parti.
20-3. Intérim
En cas de décès, de démission ou d'empêchement
absolu, l'intérim du Président du parti est assuré
par le Secrétaire Général ou, à défaut,
par le Secrétaire Général Adjoint, sans que la durée
de cet intérim puisse dépasser trois (3) mois.
Article 21: Secrétariat
Général
21-1. Composition
Le Secrétariat Général est composé du Secrétaire
général, d'un Secrétaire Général Adjoint
et des Secrétaires Nationaux nommés parmi les cadres du
parti reconnus pour leur militantisme, leur probité morale et intellectuelle
et leur compétence professionnelle.
21-2. Attributions
Le Secrétariat Général est l'organe exécutif
du parti. A ce titre, il est chargé de l'exécution des décisions
du Congrès et, de façon générale, de la politique
du parti, tel que définie par le Congrès.
21-3. Direction
Le Secrétariat Général est dirigé par le Président
du Parti ou, par délégation générale et permanente,
par le Secrétaire Général.
Article 22: Secrétaire
Général
Le Secrétaire Général est désigné par
le Président du Parti qui le propose à l'investiture du
Congrès. D'un point de vue général, le Secrétaire
Général assure la gestion administrative et politique quotidienne
du Parti. À cet effet, il peut mettre en place toute commission
technique qu'il juge opportune. Il exécute et fait exécuter
les décisions et résolutions du Congrès, de la Convention
Nationale, du Comité Central, et du Bureau Politique, sous la direction
du Président du Parti. Il coordonne l'ensemble des activités
définies par ces organes.
En cas de décès, de démission ou d'empêchement
absolu du Secrétaire Général, l'intérim est
assuré par le Secrétaire Général Adjoint.
La durée de cet intérim ne peut excéder trois (3)
mois. Dans ce cas, le Président du Parti nomme un nouveau Secrétaire
Général, qu'il propose à l'investiture du prochain
Congrès.
Article 23: Sécretaire
Général Adjoint et Secrétaires Nationaux
Le Secrétaire Général
est assisté d'un Secrétaire Général Adjoint
et des Secrétaires Nationaux. Ils sont nommés par le Président
du parti, sur proposition du Secrétaire Général.
En cas d'absence, de démission ou d'empêchement, l'intérim
du Secrétaire Général Adjoint est assuré par
l'un des Secrétaires Nationaux désignés par le Secrétaire
Général du parti, en attendant la nomination d'un nouveau
Secrétaire Général Adjoint. Cette nomination doit
intervenir dans un délai maximum de trois (3) mois à compter
de la date de la vacance du poste à pourvoir.
Les Secrétaires Nationaux peuvent être chargés de
missions spéciales par le Président du parti sur proposition
du Secrétaire Général.
Article 24: Conseil Politique
24-1. Composition
Le Conseil Politique est l'organe consultatif du parti. Il est composé
de dix (10) membres qui sont nommés par le Président du
parti, sur proposition du Secrétaire Général et après
avis du comité Central. 24-2. Attributions Le Conseil Politique
peut être consulté par le Président du parti ou par
le Secrétaire Général sur toutes les questions politiques
d'intérêt majeur pour le parti. Ses avis ne lient pas le
Président du parti ou le Secrétaire Général.
Les membres du Conseil Politique peuvent être chargés, individuellement
ou collectivement, de missions spéciales par le Président
du parti ou par le Secrétaire Général, notamment
le règlement des litiges de tout ordre entre militants ou des responsables
du parti et dont ils seraient saisis par le Président du parti,
par le Commissaire aux comptes ou par le Secrétaire Général.
Dans ce cas, ils ont un rôle d'arbitre ou de conseil.
Article 25: Commissaires
aux Comptes
25-1. Composition
Le contrôle des finances du Parti, au niveau de la direction, est
assuré par un Commissariat aux Comptes composé de deux (2)
Commissaires aux Comptes titulaires et deux (2) Commissaires aux comptes
suppléants élus par le Congrès pour un mandat de
cinq (5) ans, renouvelable.
25-2. Attributions
Les Commissaires aux Comptes contrôlent la gestion des finances
et du patrimoine du parti. Ils vérifient les comptes, ainsi que
leur conformité aux textes en vigueur et dressent, tous les ans,
un rapport au Comité Central.
En cas d'absence, de démission ou d'empêchement, l'intérim
d'un ou des commissaires aux Comptes est assuré par l'un ou les
Suppléants, jusqu'au plus proche Congrès si la date de celui-ci
n'excède pas un (1) an, faute de quoi un Congrès extraordinaire
doit être convoqué pour l'élection d'un nouveau ou
des nouveaux Commissaires aux comptes.
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