Cette analyse est d’autant plus importante que, récemment,
certains idéologues, induisant ainsi décideurs en
erreur, ont comparé la mixité Ivoirienne avec une
mixité de l’économie européenne qui
est dominée par le mode de gestion privée dans un
environnement concurrentiel, la Côte d’ivoire souffrant
toujours du monopole bureaucratique.
Car notre pays a besoin, pour surmonter la crise multidimensionnelle,
de prospectives fondées sur plus de rigueur, loin de toute
improvisation. Je pense fermement que la côte d’ivoire
ne dispose pas d’autres alternatives que l’adaptation
à la mondialisation, dont les espaces C.E.D.E.A.O, euro-Africaine,
Arabo-Africain et Afro-Asiatique constituent son espace naturel.
Prétendre que la mondialisation aliène le développement
du pays et les libertés, c’est ignorer une évidence:
sans insertion Afro-Africainne, la Côte d’ivoire serait
bien davantage ballottée par les vents des marchés
avec le risque d’une marginalisation croissante.
Après l’élection, doit donc concilier l’impératif
de productivité et la cohérence sociale, les principes
d’une société ouverte et le devoir de solidarité,
en un mot: l’efficacité et l’équité.
Il faut éviter l’ambiguïté: l’égalité
n’est pas l’égalité du modèle
de 1960-1990 mais recouvre la nécessité d’une
transformation de l’Etat providence par la mutation des
services collectifs, par la formulation du contrat social qui
concerne l’ensemble des segments de la société.
Ce principe devra reposer sur cinq (4) actions complémentaires.
1- La nécessité d’une nouvelle politique
économique marquée par l’innovation, évitant
qu’une économie qui produit la richesse ne détruise
les liens sociaux dans un univers où la plupart des structures
d’encadrement (famille, Education, Enseignement, syndicats)
sont faibles.
2- La nouvelle politique économique doit être marquée
par une véritable rigueur caractérisée par
une monnaie stable et par la réduction des déficits
publics. Ces deux conditions sont les seules à même
de permettre de retrouver une marge de liberté au sein
du marché international concurrentiel, bien que les effets
bénéfiques ne se feront sentir qu’à
moyen terme.
3- La nouvelle politique doit donc tenir compte de l’espace
Afro-Africainne. La Côte d’ivoire est appelée
à jouer le rôle moteur pour cette construction, du
fait que c’est un pays pivot.
4- La nouvelle politique doit être marquée par l’adaptation
à l’universalisation de l’économie de
marché. Le commerce international n’est pas un jeu
à sommes nulles. L’ouverture peut être douloureuse
à court terme car elle impose des changements, mais elle
est bénéfique à moyen et long terme et porteuse
d’espoir.
Dans le prolongement de mes analyses sur les mutations nécessaires
de l’économie Ivoirienne, tout en tenant compte des
expériences historiques car la comparaison historique et
sociale est source d’enseignement précieux évitant
l’utopie néfaste de l’autarcie, j’analyse
le futur rôle de l’Etat en côte d’ivoire
dans le développement économique et social, objet
de cette présente contribution.
Traire n’accentuera que la paupérisation
et la misère.
I- Les grands équilibres socio-économiques:
Etat fiscalité-protection sociale, doivent s’adapter,
aller en mouvement s’intégrant à une économie
dominée par le consommateur mondial et arbitrée
par les marchés financiers. La compétition dans
une économie globale fait que chacun a le monde pour marché
et tous les consommateurs pour clients. La traduction d’un
monde ordonné autour de la production est largement dépassée.
Et l’introduction en lice de l’Inde et surtout de
la Chine dans le commerce mondial représente une vraie
révolution, caractéristique de l’unification
des conditions de production dont la valeur ajoutée augmente
mais dont les distances entre la production et la consommation
diminuent avec la révolution dans le domaine du transport
et des télécommunications. La libéralisation
des mouvements de capitaux transgresse les frontières géographiques.
La côte d’ivoire doit renforcer la recherche, la
concurrence et la stabilité monétaire pour tenir
compte de ce mouvement mondial irréversible. Il y a lieu
de revoir les concepts erronés de politique industrielle
et d’imaginer une nouvelle politique de l’industrie,
voire de l’entreprise. Car, à l’intérieur
des entreprises, se mettent en oeuvre de nouveaux modes d’organisation
éloignés du taylorisme, des grosses sociétés
avec leurs lourdeurs bureaucratiques, fondés sur le raccourcissement
des chaînes hiérarchiques, sur l’amélioration
de la qualification, sur l’implication des personnes, sur
la décentralisation interne et la gestion prévisionnelle
des compétences.
II- Autre axe de la politique économique :
La mutation nécessaire des services publics marchands.
La conception passée sur une superposition forte entre
secteur public, entreprise publique, monopole, activité
limitée du territoire national doit faire place à
l’efficacité de gestion, à la concurrence
des services collectifs. Si certaines infrastructures peuvent
continuer à être gérées par des monopoles.
La plupart des pays de l’Est de l’Europe émergents,
sans compter les pays développés comme l’Angleterre,
l’Espagne, le Portugal, le Benelux, l’Italie, l’Allemagne,
la France ont une organisation électrique caractérisée
par de très nombreux acteurs privés et publics.
Il y a une tendance au désengagement par une démonopolisation
de certains segments des services collectifs dans ce domaine,
puisque le commerce, l’agriculture et l’industrie
sont presque totalement privatisés.
Il est temps d’introduire les paramètres marchands
pour tester de l’efficacité des services collectifs.
Le défi des années à venir est au fond dans
les faits comme dans les esprits, la vraie dimension du marché,
tout en maintenant la contribution de ces services à la
cohésion sociale et à l’aménagement
du territoire. D’où la nécessité, pour
éviter les effets pervers du marché, de l’action
régulatrice de l’Etat et notamment de la dynamisation
des collectivités locales, qui doivent favoriser les initiatives
collectives (associations) et individuelle sans jamais se substituer
à elles, loin de toute vision bureaucratique. Ainsi, il
s’agit de s’interroger sur le degré d’universalité
du service public rendu, sur la légitimé de la péréquation
des tarifs utilisés entre clients et contribuables.
III- Ainsi, l’Etat doit être redéployé
:
Il s’agit de restaurer à l’Etat sa vocation
naturelle, de le soumettre au principe d’efficacité
en lui imposant dans son organisation, ses méthodes et
son fonctionnement des changements pour éviter la dégradation
relation Etat-citoyens. La puissance publique dépend trop
des corporations, ce qui conduit à un éparpillement
de la dépense. Par ailleurs, l’ampleur des problèmes
rencontrés par la société, la pression par
l’effet des médias donnent des mesures ponctuelles
non suivies dans le temps, la confusion entre les rôles
du centre et de la périphérie et une multiplicité
des échelons intermédiaires, caractérisées
par l’absence de coordination et l’accroissement des
dépenses publiques. Ce constat témoigne des raisons
du malaise entre l’Etat et la société.
IV- Quelles sont les actions à entreprendre
?
a) Renouveau du service public et optimalisation de l’effet
de la dépense publique en introduisant plus de rigueur
budgétaire.
L’évaluation des dépenses publiques doit devenir
un élément permanent de la stratégie de l’Etat,
loin de toute vision centralisée.
b) L’Etat doit décider mieux, évaluer davantage,
s’organiser à cet effet en privilégiant les
initiatives des acteurs économiques et sociaux. Aussi,
le vocable planification ne recouvre pas celle des ex pays de
l’Est mais l’ordonnancement, la régularisation.
L’Etat n’oblige pas mais incite et mobilise par l’élaboration
d’objectifs cohérents et concertés afin de
donner part des actions palpables pour la population.
c) L’Etat doit passer d’une conception interventionniste
à un Etat stratège et régulateur, mais pouvant
durant cette transition détenir une minorité de
blocage au niveau de certaines filières économiques
ciblées comme levier de la politique de développement.
d) Avoir une véritable politique d’aménagement
du territoire tenant compte des mutations internes et mondiales,
avec la prise en compte de la protection de l’environnement.
Une action complémentaire est de dynamiser les Conseils
régionaux et les Communes, cellules de base de l’Etat
par des transferts de compétences de l’Etat et surtout
en introduisant la dimension urbaine afin de réduire le
fossé entre le fonctionnaire et le citoyen, l’élu
et le citoyen.
e) Cela implique une autre organisation active des organisations
de la société civile, notamment des associations
économico-sociales. Car, la pérennité de
l’Etat implique de nouvelles formules. Et il n’y a
pas de citoyens sans projet social et il n’y a pas de projet
économique durable qui ne soit pas lié à
un projet social. Performance économique et contrat social,
implicites ou explicites, sont liés. Ce qui m’amène
à la deuxième partie.
La côte d’ivoire a vécu sur un modèle
égalitaire simple:
L’Etat propriétaire et gestionnaire régentant
l’ensemble de l’activité économique
et sociale, réduction des inégalités, développement
des prestations sociales pour tous, bien que certains contestent
que ce modèle ait été équitable. Mais
d’une manière générale, ce compromis
est remis en cause par l’épuisement de la rente et
l’évolution vers une société plus ouverte,
plus individualiste, exigeant des traitements plus personnalisés,
avec comme toile de fond une croissance plus sélective.
De ce fait, cela remet en cause le traitement statistique global
qui correspond de moins en moins à la réalité
plus complexe, supposant d’ailleurs une structure d’information
indépendante du Gouvernement.
La société de marché, incitant naturellement
a plus d’efforts et de dynamisme et la solidarité
dans la compétition, implique de cesser d’exclure
sous peine de devenir une société de décadence.
Ainsi, les problèmes doivent être absorbés
différemment et cela passe par une réflexion collective
sur la justice au sens sociétal. Car le lien est fort entre
justice et équité afin de dépasser la conception
commune aujourd’hui qui prédomine d’injustice,
encore qu’il n’existe pas de justice et d’équité
absolues. L’universalité de la justice n’existant
pas, elle dépend du moment daté et du mouvement
historique.
Une société dynamique en forte croissance offre
des espoirs individuels plus grands en tolérant certaines
inégalités qu’une société dont
l’économie est en stagnation comme en Côte
d’Ivoire, où l’avenir est incertain. Paradoxalement,
en dynamique, certaines inégalités à court
terme profitent aux plus défavorisés à moyen
terme. Si l’on respecte les droits fondamentaux, bien qu’il
faille éviter une domination excessif de l’argent
sur la vie sociale. Mais la conception de l’équité
qui ne recoupe pas l’égalitarisme est une condition
de l’efficacité globale de l’économie.
Dans un tel contexte, il faut identifier les inégalités
qui doivent être combattues (inefficaces et injustes) et
trouver le niveau acceptable d’inégalités
nécessaires pour assurer le dynamisme de l’économie.
Cela suppose une réflexion sur l’optimum que la société
souhaite. Cela suppose une approche au cas par cas en fonction
du domaine étudié par une reconnaissance mutuelle
des créances et des dettes sociales que l’on échange
et qui se distribuent par un traitement symétrique des
devoirs et des droits.
En fait, les principes de justice sociale dans une société
ouverte doivent faire l’objet d’une gestion décentralisée
qui repose sur la confiance, le partenariat, le dialogue, le contrat,
si l’on veut qu’ils deviennent effectifs.
Il ne sera plus question de la simple égalité d’accès
à des prestations banalisées mais l’équité
par la discrimination positive, privilégiant le renforcement
des relations professionnelles, la relance des négociations
collectives branche par branche grâce à de nouvelles
méthodes de travail fondées sur l’innovation
continue. Il s’agira de favoriser de nouvelles structures
sociales dynamiques pour impulser le changement et impulser celles
traditionnelles, par définition plus conservatrices.
V- Aussi, il s’agit d’imaginer une nouvelle politique
axée sur trois axes: l’emploi et les salaires, la
nouvelle fonction de l’Etat dans la protection sociale,
et enfin de revoir les politiques de l’éducation
et la politique fiscale.
a) En ce qui concerne l’emploi, la politique passée
et actuelle a été de préférer la distribution
de revenus (salaires versés sans contreparties productives)
à l’emploi, c’est-à-dire contribuant
implicitement à favoriser le chômage. Or, l’efficacité
en matière d’emploi repose sur trois conditions,
dont les effets se font sentir à moyen terme:
- une action portant sur la durée,
- une action portant simultanément sur tous les leviers,
- une action impliquant chacun des acteurs pris isolément
et agissant de concert avec les autres. Ainsi, le financement
de la protection sociale continue à être assis pour
l’essentiel sur les cotisations sociales et d’absorber
les gains de productivité au détriment de l’emploi
et des salaires directs. Aussi, s’agit-il de modifier les
pratiques collectives et réduire les à-coups sur
l’emploi en accroissant la flexibilité des revenus
et des temps de travail par une formation permanente pour permettre
l’adaptation aux nouvelles techniques et organisations.
Le rôle primordial pour l’emploi est d’introduire
l’initiative économique de tout le monde et les capacités
entrepreneuriales caractérisées par les prises de
risques industriels et économiques. La solution la plus
sûre est de s’appuyer sur la qualification, la professionnalité
des salariés, allant de pair avec la spécialisation
de l’économie.
L’avenir est dans les gisements importants d’emploi
sur les activités de services, des emplois de proximité,
ce qui impliquera le développement important dans les années
à venir des services marchands rendus nécessaires
par l’élévation du niveau de qualification.
Parallèlement, le coût salarial par tête doit
augmenter moins vite que la productivité afin que le surplus
dégager par la croissance soit affectée à
la création d’emplois.
Pour cela, une place importante doit être donnée
à la négociation collective - donc moins d’Etat,
qui se confinera à son rôle en matière de
minima de salaire et de grilles de classifications professionnelles.
Comme il y aura lieu d’abaisser les cotisations sur les
bas salaires afin de diminuer les coûts relatifs des emplois
non qualifiés. Cependant, en allégeant les charges,
il faudra mesurer le prix de cet effort de redistribution par
les actions ciblées de solidarité nationale en évitant
de décourager les activités économiques.
LE PRINCIPE DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE
LE DEVOIR D’ÉQUITÉ
Il y a nécessité d’avoir une nouvelle gestion
de la solidarité sociale favorisant l’emploi et la
cohésion sociale. L’ensemble de ces mesures a pour
objectif de favoriser la cohésion sociale par des mesures
appropriées de protection sociale. Mais force est de reconnaître
qu’avec la baisse de salarisation due à l’accroissement
du chômage, cela pèse sur le compte de la solidarité
sociale et par la présence à la fois des dépenses
de transfert et leur mode de financement, le déficit étant
couvert par des prêts à moyen terme qui sont supportés
sur les générations futures. Aussi, la pérennité
du système risque d’être menacée à
moyen terme et nécessite de profondes réformes structurelles.
D’une manière générale, la notion d’équité
a changé et l’accès à l’emploi
doit être une priorité car la protection sociale
actuelle accroît le chômage. Donc, ce n’est
pas un changement d’assiette des prélèvements
qui résoudra les problèmes mais dans la maîtrise
de la dépense, aussi bien la dépense globale que
la dépense remboursée.
Car, dans cette sphère spécifique, celui qui consomme
n’est pas nécessairement celui qui finance, et cela
n’est pas neutre pour l’activité productive.
Aussi, l’ensemble des dépenses de la solidarité
sociale ne doit pas croître en volume - plus vite que la
croissance du produit intérieur brut (PIB). Il serait souhaitable
qu’elle soit inférieure. Cette rationalisation des
dépenses ne saurait signifier restriction aveugle afin
de permettre de couvrir les besoins des plus démunis, supposant
des enquêtes ciblées sur le terrain. Aussi, dans
la pratique, l’on combine deux méthodes dans certaines
professions pour la mise en place de codages des actes et des
pathologies.
Pour cela, je propose la mise sur pied d’agences régionales
de santé afin de rationaliser la médecine de la
ville et des hôpitaux. Ces derniers doivent être mieux
gérés par l’introduction de paramètres
marchands. Ces actions sont inséparables des réformes
nécessaires de l’impôt sur le revenu. Car il
s’agit d’avoir une vision coordonnée des paramètres
et des variables du fait d’interactions complexes entre
l’économie et le social.
_ Concernant les deux derniers aspects de mon analyse, l’éducation
et le système des impôts:
a) C’est le fondement de tout processus de développement
impliquant un système d’éducation évolutif
et s’adaptant à la nouvelle conjoncture internationale
par des réformes depuis le primaire jusqu’au supérieur,
tout en insistant sur la promotion sociale par une formation permanente
afin d’éviter des diplômés chômeurs
avec la baisse du niveau, et donc améliorer la qualité
tenant compte des nouvelles technologies: c’est que la majorité
des salariés n’ont pas à ce jour bénéficié
de formation professionnelle.
L’effort de participation financière des entreprises
est faible par rapport à la moyenne internationale, bien
que variant suivant la taille des entreprises. Il est souhaitable
une réadaptation du rôle des syndicats qui ont été
trop longtemps corporatistes afin de les impliquer dans cet effort
de changement. A l’image des précédentes recommandations,
je préconise la décentralisation de la gestion de
l’éducation afin de faire jouer la concurrence régionale
et son adaptation aux besoins de la société.
b) Enfin, le système d’impôt est au cœur
même de l’équité. Mais l’impôt
peut tuer l’impôt car il modifie l’allocation
des ressources réalisées, notamment l’offre
de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services.
Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever
des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes
qui conduisent à l’optimum économique.
Aussi, une bonne fiscalité devrait s’articuler autour
des prélèvements faiblement progressifs sur des
assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement
leur caractère redistributif et autour de mesures spécifiques
limitées, correctement ciblées et temporaires. Il
s’agit de combiner dans ce cadre l’équité
horizontale fondée sur le principe à revenu égal/impôt
égal (système qui tient compte des unités
de consommation) et l’équité verticale qui
conduit à augmenter le taux réel d’imposition
à mesure que le revenu s’accroît. L’objectif
est de réduire la progressivité de l’impôt
sur le revenu, tout en ne portant pas atteinte à ses propriétés
redistributives. Comme il y a lieu de préciser que le niveau
de l’impôt direct dans une société mesure
le degré d’adhésion de la population, donc
son niveau de citoyenneté, l’impôt indirect
dominant étant la solution de facilité.
Avec le temps choisi, se profile un enjeu décisif dont
l’organisation ne peut relever que d’une approche
contractuelle, donc des acteurs sociaux. Car le handicap majeur
de toute société est l’intervention trop importante
des pouvoirs publics, ce qui ne saurait signifier la fin du rôle
de l’Etat stratégique en économie de marché
en tant que régulateur et protecteur des plus démunis.
Une intervention dans tous les domaines économiques est
un handicap dans la marche pour la démocratie. Car cette
intervention - en cas de malaise social - cristallise le mécontentement
populaire sur le pouvoir d’Etat et aboutit à un affrontement
direct entre la puissance publique et l’opinion, sans qu’intervienne
la moindre médiation, malaise accentué par les scandales
financiers que la Côte d’Ivoire connaît depuis
de nombreuses années (privatisation de l’Etat par
certains monopoleurs rentiers que l’on noie par des commissions
sans suite, où certains agents de l’Etat sont juges
et parties), impliquant de nouveaux mécanismes de contrôle
des deniers publics et dont le fondement des réformes est
la refonte du système financier.
De là, l’intérêt de développer,
loin de toute tutelle paternaliste, toutes les institutions qui
peuvent remplir ce besoin de médiation et surtout de renforcer
le processus démocratique par la dé-bureaucratisation
de la société et la mise en place des mécanismes
de l’économie de marché concurrentielle solidaires
par un désengagement progressif de l’Etat de la sphère
économique. Cela ne fera que renforcer la moralité
de l’Etat et atténuer l’injustice par la faute
de l’Etat ancrée dans la conscience populaire.
En fin de compte, il s’agit de redonner confiance à
la population Ivoirienne en instaurant un Etat de droit par la
rationalisation de l’Etat inséparable de la démocratie
et de la réhabilitation de l’intelligence et du travail.
* Traore Ali
Délégué à la formation Politique
RDR-SUISSE
D.E.A Sciences Politiques
Spécialité : Relations et sécurité
Internationales