PAROLES MILITANTES
   

Le futur rôle de l’Etat en Côte d’Ivoire après la crise
« Quelle réforme pour quelles vallaires sociale pour
L’efficacité économique et La justice sociale »


Cette analyse est d’autant plus importante que, récemment, certains idéologues, induisant ainsi décideurs en erreur, ont comparé la mixité Ivoirienne avec une mixité de l’économie européenne qui est dominée par le mode de gestion privée dans un environnement concurrentiel, la Côte d’ivoire souffrant toujours du monopole bureaucratique.

Car notre pays a besoin, pour surmonter la crise multidimensionnelle, de prospectives fondées sur plus de rigueur, loin de toute improvisation. Je pense fermement que la côte d’ivoire ne dispose pas d’autres alternatives que l’adaptation à la mondialisation, dont les espaces C.E.D.E.A.O, euro-Africaine, Arabo-Africain et Afro-Asiatique constituent son espace naturel. Prétendre que la mondialisation aliène le développement du pays et les libertés, c’est ignorer une évidence: sans insertion Afro-Africainne, la Côte d’ivoire serait bien davantage ballottée par les vents des marchés avec le risque d’une marginalisation croissante.

Après l’élection, doit donc concilier l’impératif de productivité et la cohérence sociale, les principes d’une société ouverte et le devoir de solidarité, en un mot: l’efficacité et l’équité. Il faut éviter l’ambiguïté: l’égalité n’est pas l’égalité du modèle de 1960-1990 mais recouvre la nécessité d’une transformation de l’Etat providence par la mutation des services collectifs, par la formulation du contrat social qui concerne l’ensemble des segments de la société. Ce principe devra reposer sur cinq (4) actions complémentaires.

1- La nécessité d’une nouvelle politique économique marquée par l’innovation, évitant qu’une économie qui produit la richesse ne détruise les liens sociaux dans un univers où la plupart des structures d’encadrement (famille, Education, Enseignement, syndicats) sont faibles.

2- La nouvelle politique économique doit être marquée par une véritable rigueur caractérisée par une monnaie stable et par la réduction des déficits publics. Ces deux conditions sont les seules à même de permettre de retrouver une marge de liberté au sein du marché international concurrentiel, bien que les effets bénéfiques ne se feront sentir qu’à moyen terme.

3- La nouvelle politique doit donc tenir compte de l’espace Afro-Africainne. La Côte d’ivoire est appelée à jouer le rôle moteur pour cette construction, du fait que c’est un pays pivot.

4- La nouvelle politique doit être marquée par l’adaptation à l’universalisation de l’économie de marché. Le commerce international n’est pas un jeu à sommes nulles. L’ouverture peut être douloureuse à court terme car elle impose des changements, mais elle est bénéfique à moyen et long terme et porteuse d’espoir.

Dans le prolongement de mes analyses sur les mutations nécessaires de l’économie Ivoirienne, tout en tenant compte des expériences historiques car la comparaison historique et sociale est source d’enseignement précieux évitant l’utopie néfaste de l’autarcie, j’analyse le futur rôle de l’Etat en côte d’ivoire dans le développement économique et social, objet de cette présente contribution.

Traire n’accentuera que la paupérisation et la misère.

I- Les grands équilibres socio-économiques:
Etat fiscalité-protection sociale, doivent s’adapter, aller en mouvement s’intégrant à une économie dominée par le consommateur mondial et arbitrée par les marchés financiers. La compétition dans une économie globale fait que chacun a le monde pour marché et tous les consommateurs pour clients. La traduction d’un monde ordonné autour de la production est largement dépassée. Et l’introduction en lice de l’Inde et surtout de la Chine dans le commerce mondial représente une vraie révolution, caractéristique de l’unification des conditions de production dont la valeur ajoutée augmente mais dont les distances entre la production et la consommation diminuent avec la révolution dans le domaine du transport et des télécommunications. La libéralisation des mouvements de capitaux transgresse les frontières géographiques.

La côte d’ivoire doit renforcer la recherche, la concurrence et la stabilité monétaire pour tenir compte de ce mouvement mondial irréversible. Il y a lieu de revoir les concepts erronés de politique industrielle et d’imaginer une nouvelle politique de l’industrie, voire de l’entreprise. Car, à l’intérieur des entreprises, se mettent en oeuvre de nouveaux modes d’organisation éloignés du taylorisme, des grosses sociétés avec leurs lourdeurs bureaucratiques, fondés sur le raccourcissement des chaînes hiérarchiques, sur l’amélioration de la qualification, sur l’implication des personnes, sur la décentralisation interne et la gestion prévisionnelle des compétences.

II- Autre axe de la politique économique :
La mutation nécessaire des services publics marchands. La conception passée sur une superposition forte entre secteur public, entreprise publique, monopole, activité limitée du territoire national doit faire place à l’efficacité de gestion, à la concurrence des services collectifs. Si certaines infrastructures peuvent continuer à être gérées par des monopoles.

La plupart des pays de l’Est de l’Europe émergents, sans compter les pays développés comme l’Angleterre, l’Espagne, le Portugal, le Benelux, l’Italie, l’Allemagne, la France ont une organisation électrique caractérisée par de très nombreux acteurs privés et publics. Il y a une tendance au désengagement par une démonopolisation de certains segments des services collectifs dans ce domaine, puisque le commerce, l’agriculture et l’industrie sont presque totalement privatisés.
Il est temps d’introduire les paramètres marchands pour tester de l’efficacité des services collectifs.

Le défi des années à venir est au fond dans les faits comme dans les esprits, la vraie dimension du marché, tout en maintenant la contribution de ces services à la cohésion sociale et à l’aménagement du territoire. D’où la nécessité, pour éviter les effets pervers du marché, de l’action régulatrice de l’Etat et notamment de la dynamisation des collectivités locales, qui doivent favoriser les initiatives collectives (associations) et individuelle sans jamais se substituer à elles, loin de toute vision bureaucratique. Ainsi, il s’agit de s’interroger sur le degré d’universalité du service public rendu, sur la légitimé de la péréquation des tarifs utilisés entre clients et contribuables.

III- Ainsi, l’Etat doit être redéployé :
Il s’agit de restaurer à l’Etat sa vocation naturelle, de le soumettre au principe d’efficacité en lui imposant dans son organisation, ses méthodes et son fonctionnement des changements pour éviter la dégradation relation Etat-citoyens. La puissance publique dépend trop des corporations, ce qui conduit à un éparpillement de la dépense. Par ailleurs, l’ampleur des problèmes rencontrés par la société, la pression par l’effet des médias donnent des mesures ponctuelles non suivies dans le temps, la confusion entre les rôles du centre et de la périphérie et une multiplicité des échelons intermédiaires, caractérisées par l’absence de coordination et l’accroissement des dépenses publiques. Ce constat témoigne des raisons du malaise entre l’Etat et la société.

IV- Quelles sont les actions à entreprendre ?
a) Renouveau du service public et optimalisation de l’effet de la dépense publique en introduisant plus de rigueur budgétaire.
L’évaluation des dépenses publiques doit devenir un élément permanent de la stratégie de l’Etat, loin de toute vision centralisée.

b) L’Etat doit décider mieux, évaluer davantage, s’organiser à cet effet en privilégiant les initiatives des acteurs économiques et sociaux. Aussi, le vocable planification ne recouvre pas celle des ex pays de l’Est mais l’ordonnancement, la régularisation. L’Etat n’oblige pas mais incite et mobilise par l’élaboration d’objectifs cohérents et concertés afin de donner part des actions palpables pour la population.

c) L’Etat doit passer d’une conception interventionniste à un Etat stratège et régulateur, mais pouvant durant cette transition détenir une minorité de blocage au niveau de certaines filières économiques ciblées comme levier de la politique de développement.

d) Avoir une véritable politique d’aménagement du territoire tenant compte des mutations internes et mondiales, avec la prise en compte de la protection de l’environnement. Une action complémentaire est de dynamiser les Conseils régionaux et les Communes, cellules de base de l’Etat par des transferts de compétences de l’Etat et surtout en introduisant la dimension urbaine afin de réduire le fossé entre le fonctionnaire et le citoyen, l’élu et le citoyen.

e) Cela implique une autre organisation active des organisations de la société civile, notamment des associations économico-sociales. Car, la pérennité de l’Etat implique de nouvelles formules. Et il n’y a pas de citoyens sans projet social et il n’y a pas de projet économique durable qui ne soit pas lié à un projet social. Performance économique et contrat social, implicites ou explicites, sont liés. Ce qui m’amène à la deuxième partie.

La côte d’ivoire a vécu sur un modèle égalitaire simple:

L’Etat propriétaire et gestionnaire régentant l’ensemble de l’activité économique et sociale, réduction des inégalités, développement des prestations sociales pour tous, bien que certains contestent que ce modèle ait été équitable. Mais d’une manière générale, ce compromis est remis en cause par l’épuisement de la rente et l’évolution vers une société plus ouverte, plus individualiste, exigeant des traitements plus personnalisés, avec comme toile de fond une croissance plus sélective.

De ce fait, cela remet en cause le traitement statistique global qui correspond de moins en moins à la réalité plus complexe, supposant d’ailleurs une structure d’information indépendante du Gouvernement.
La société de marché, incitant naturellement a plus d’efforts et de dynamisme et la solidarité dans la compétition, implique de cesser d’exclure sous peine de devenir une société de décadence. Ainsi, les problèmes doivent être absorbés différemment et cela passe par une réflexion collective sur la justice au sens sociétal. Car le lien est fort entre justice et équité afin de dépasser la conception commune aujourd’hui qui prédomine d’injustice, encore qu’il n’existe pas de justice et d’équité absolues. L’universalité de la justice n’existant pas, elle dépend du moment daté et du mouvement historique.

Une société dynamique en forte croissance offre des espoirs individuels plus grands en tolérant certaines inégalités qu’une société dont l’économie est en stagnation comme en Côte d’Ivoire, où l’avenir est incertain. Paradoxalement, en dynamique, certaines inégalités à court terme profitent aux plus défavorisés à moyen terme. Si l’on respecte les droits fondamentaux, bien qu’il faille éviter une domination excessif de l’argent sur la vie sociale. Mais la conception de l’équité qui ne recoupe pas l’égalitarisme est une condition de l’efficacité globale de l’économie.

Dans un tel contexte, il faut identifier les inégalités qui doivent être combattues (inefficaces et injustes) et trouver le niveau acceptable d’inégalités nécessaires pour assurer le dynamisme de l’économie. Cela suppose une réflexion sur l’optimum que la société souhaite. Cela suppose une approche au cas par cas en fonction du domaine étudié par une reconnaissance mutuelle des créances et des dettes sociales que l’on échange et qui se distribuent par un traitement symétrique des devoirs et des droits.

En fait, les principes de justice sociale dans une société ouverte doivent faire l’objet d’une gestion décentralisée qui repose sur la confiance, le partenariat, le dialogue, le contrat, si l’on veut qu’ils deviennent effectifs.
Il ne sera plus question de la simple égalité d’accès à des prestations banalisées mais l’équité par la discrimination positive, privilégiant le renforcement des relations professionnelles, la relance des négociations collectives branche par branche grâce à de nouvelles méthodes de travail fondées sur l’innovation continue. Il s’agira de favoriser de nouvelles structures sociales dynamiques pour impulser le changement et impulser celles traditionnelles, par définition plus conservatrices.

V- Aussi, il s’agit d’imaginer une nouvelle politique axée sur trois axes: l’emploi et les salaires, la nouvelle fonction de l’Etat dans la protection sociale, et enfin de revoir les politiques de l’éducation et la politique fiscale.

a) En ce qui concerne l’emploi, la politique passée et actuelle a été de préférer la distribution de revenus (salaires versés sans contreparties productives) à l’emploi, c’est-à-dire contribuant implicitement à favoriser le chômage. Or, l’efficacité en matière d’emploi repose sur trois conditions, dont les effets se font sentir à moyen terme:
- une action portant sur la durée,
- une action portant simultanément sur tous les leviers,
- une action impliquant chacun des acteurs pris isolément et agissant de concert avec les autres. Ainsi, le financement de la protection sociale continue à être assis pour l’essentiel sur les cotisations sociales et d’absorber les gains de productivité au détriment de l’emploi et des salaires directs. Aussi, s’agit-il de modifier les pratiques collectives et réduire les à-coups sur l’emploi en accroissant la flexibilité des revenus et des temps de travail par une formation permanente pour permettre l’adaptation aux nouvelles techniques et organisations.

Le rôle primordial pour l’emploi est d’introduire l’initiative économique de tout le monde et les capacités entrepreneuriales caractérisées par les prises de risques industriels et économiques. La solution la plus sûre est de s’appuyer sur la qualification, la professionnalité des salariés, allant de pair avec la spécialisation de l’économie.

L’avenir est dans les gisements importants d’emploi sur les activités de services, des emplois de proximité, ce qui impliquera le développement important dans les années à venir des services marchands rendus nécessaires par l’élévation du niveau de qualification. Parallèlement, le coût salarial par tête doit augmenter moins vite que la productivité afin que le surplus dégager par la croissance soit affectée à la création d’emplois.
Pour cela, une place importante doit être donnée à la négociation collective - donc moins d’Etat, qui se confinera à son rôle en matière de minima de salaire et de grilles de classifications professionnelles.

Comme il y aura lieu d’abaisser les cotisations sur les bas salaires afin de diminuer les coûts relatifs des emplois non qualifiés. Cependant, en allégeant les charges, il faudra mesurer le prix de cet effort de redistribution par les actions ciblées de solidarité nationale en évitant de décourager les activités économiques.

LE PRINCIPE DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE LE DEVOIR D’ÉQUITÉ

Il y a nécessité d’avoir une nouvelle gestion de la solidarité sociale favorisant l’emploi et la cohésion sociale. L’ensemble de ces mesures a pour objectif de favoriser la cohésion sociale par des mesures appropriées de protection sociale. Mais force est de reconnaître qu’avec la baisse de salarisation due à l’accroissement du chômage, cela pèse sur le compte de la solidarité sociale et par la présence à la fois des dépenses de transfert et leur mode de financement, le déficit étant couvert par des prêts à moyen terme qui sont supportés sur les générations futures. Aussi, la pérennité du système risque d’être menacée à moyen terme et nécessite de profondes réformes structurelles.
D’une manière générale, la notion d’équité a changé et l’accès à l’emploi doit être une priorité car la protection sociale actuelle accroît le chômage. Donc, ce n’est pas un changement d’assiette des prélèvements qui résoudra les problèmes mais dans la maîtrise de la dépense, aussi bien la dépense globale que la dépense remboursée.

Car, dans cette sphère spécifique, celui qui consomme n’est pas nécessairement celui qui finance, et cela n’est pas neutre pour l’activité productive. Aussi, l’ensemble des dépenses de la solidarité sociale ne doit pas croître en volume - plus vite que la croissance du produit intérieur brut (PIB). Il serait souhaitable qu’elle soit inférieure. Cette rationalisation des dépenses ne saurait signifier restriction aveugle afin de permettre de couvrir les besoins des plus démunis, supposant des enquêtes ciblées sur le terrain. Aussi, dans la pratique, l’on combine deux méthodes dans certaines professions pour la mise en place de codages des actes et des pathologies.

Pour cela, je propose la mise sur pied d’agences régionales de santé afin de rationaliser la médecine de la ville et des hôpitaux. Ces derniers doivent être mieux gérés par l’introduction de paramètres marchands. Ces actions sont inséparables des réformes nécessaires de l’impôt sur le revenu. Car il s’agit d’avoir une vision coordonnée des paramètres et des variables du fait d’interactions complexes entre l’économie et le social.

_ Concernant les deux derniers aspects de mon analyse, l’éducation et le système des impôts:

a) C’est le fondement de tout processus de développement impliquant un système d’éducation évolutif et s’adaptant à la nouvelle conjoncture internationale par des réformes depuis le primaire jusqu’au supérieur, tout en insistant sur la promotion sociale par une formation permanente afin d’éviter des diplômés chômeurs avec la baisse du niveau, et donc améliorer la qualité tenant compte des nouvelles technologies: c’est que la majorité des salariés n’ont pas à ce jour bénéficié de formation professionnelle.

L’effort de participation financière des entreprises est faible par rapport à la moyenne internationale, bien que variant suivant la taille des entreprises. Il est souhaitable une réadaptation du rôle des syndicats qui ont été trop longtemps corporatistes afin de les impliquer dans cet effort de changement. A l’image des précédentes recommandations, je préconise la décentralisation de la gestion de l’éducation afin de faire jouer la concurrence régionale et son adaptation aux besoins de la société.

b) Enfin, le système d’impôt est au cœur même de l’équité. Mais l’impôt peut tuer l’impôt car il modifie l’allocation des ressources réalisées, notamment l’offre de capital et de travail ainsi que la demande de biens et services. Un système fiscal efficace doit trouver le moyen de prélever des recettes en perturbant le moins possible les mécanismes qui conduisent à l’optimum économique.

Aussi, une bonne fiscalité devrait s’articuler autour des prélèvements faiblement progressifs sur des assiettes larges, ce qui n’altérerait pas nécessairement leur caractère redistributif et autour de mesures spécifiques limitées, correctement ciblées et temporaires. Il s’agit de combiner dans ce cadre l’équité horizontale fondée sur le principe à revenu égal/impôt égal (système qui tient compte des unités de consommation) et l’équité verticale qui conduit à augmenter le taux réel d’imposition à mesure que le revenu s’accroît. L’objectif est de réduire la progressivité de l’impôt sur le revenu, tout en ne portant pas atteinte à ses propriétés redistributives. Comme il y a lieu de préciser que le niveau de l’impôt direct dans une société mesure le degré d’adhésion de la population, donc son niveau de citoyenneté, l’impôt indirect dominant étant la solution de facilité.

Avec le temps choisi, se profile un enjeu décisif dont l’organisation ne peut relever que d’une approche contractuelle, donc des acteurs sociaux. Car le handicap majeur de toute société est l’intervention trop importante des pouvoirs publics, ce qui ne saurait signifier la fin du rôle de l’Etat stratégique en économie de marché en tant que régulateur et protecteur des plus démunis. Une intervention dans tous les domaines économiques est un handicap dans la marche pour la démocratie. Car cette intervention - en cas de malaise social - cristallise le mécontentement populaire sur le pouvoir d’Etat et aboutit à un affrontement direct entre la puissance publique et l’opinion, sans qu’intervienne la moindre médiation, malaise accentué par les scandales financiers que la Côte d’Ivoire connaît depuis de nombreuses années (privatisation de l’Etat par certains monopoleurs rentiers que l’on noie par des commissions sans suite, où certains agents de l’Etat sont juges et parties), impliquant de nouveaux mécanismes de contrôle des deniers publics et dont le fondement des réformes est la refonte du système financier.

De là, l’intérêt de développer, loin de toute tutelle paternaliste, toutes les institutions qui peuvent remplir ce besoin de médiation et surtout de renforcer le processus démocratique par la dé-bureaucratisation de la société et la mise en place des mécanismes de l’économie de marché concurrentielle solidaires par un désengagement progressif de l’Etat de la sphère économique. Cela ne fera que renforcer la moralité de l’Etat et atténuer l’injustice par la faute de l’Etat ancrée dans la conscience populaire.

En fin de compte, il s’agit de redonner confiance à la population Ivoirienne en instaurant un Etat de droit par la rationalisation de l’Etat inséparable de la démocratie et de la réhabilitation de l’intelligence et du travail.


* Traore Ali
Délégué à la formation Politique
RDR-SUISSE
D.E.A Sciences Politiques
Spécialité : Relations et sécurité Internationales