Les députés
ivoiriens ont entériné, vendredi 18 Décembre
2004, les amendements sur le code de la nationalité et la
naturalisation. Pour certains étrangers, obtenir la nationalité
ivoirienne sera plus long et soumis à des conditions strictes.
Le vote a été houleux, mais il a enfin eu lieu. La
révision du code de la nationalité et du processus
de naturalisation ont été votés, vendredi,
par les députés ivoiriens. Les amendements, apportés
dans le cadre des accords de paix de Marcoussis et d’Accra
III, allongent le temps d’attente des étrangers (qui
représentent un quart de la population, selon les chiffres
de 1998) pour devenir Ivoiriens.
Les Accords de Marcoussis indiquent
que « la loi 61-415 du 14 décembre 1961 portant sur
le code de la nationalité ivoirienne modifiée par
la loi 72-852 du 21 décembre 1972, fondée sur une
complémentarité entre le droit du sang et le droit
du sol, et qui comporte des dispositions ouvertes en matière
de naturalisation par un acte des pouvoirs publics, constitue un
texte libéral et bien rédigé ». Le principal
reproche émis par le texte est que leur application est rendue
difficile en raison du manque d’information des étrangers
quant à leurs droits et des « pratiques administratives
et des forces de l’ordre et de sécurité contraires
au droit et au respect des personnes », selon le texte des
Accords.
Les étrangers
mineurs avant l’indépendance « naturalisables
»
Les parlementaires se sont pourtant
penchés sur d’autres aspects, qui, rapporte Le Nouvel
Observateur, organe du ministère de l’Intérieur,
devrait profiter à quelque 700 000 étrangers. «
Nous offrons maintenant à tous les mineurs (moins de 21 ans,
ndlr) nés de parents étrangers avant l’indépendance
(le 7 août 1960, ndlr) la possibilité de faire une
option pour acquérir la nationalité ivoirienne. Ce
n’est pas automatique, ils doivent effectuer les démarches,
mais elles ne sont pas complexes », explique Pascal N’Guessan
Affi, président du Front populaire ivoirien du Président
ivoirien Laurent Gbagbo. Sont concernés aussi par cette mesure,
et toujours sur demande, les personnes mineures « à
la date du 20 décembre 1961, nées en Côte d’Ivoire
de parents étrangers », ajoute le Le Nouvel Observateur.
Pour ce qui est du mariage,
les hommes qui épouseront une Ivoirienne, Fraternité
Matin explique qu’ils devront attendre deux ans pour faire
leur demande de naturalisation, alors qu’auparavant, ils pouvaient
engager les procédures dès l’annonce officielle
de l’union. L’alinéa 3 du nouvel article 16 stipule
que : « En cas de dissolution du lien matrimonial par décès
ou par divorce, l’époux devenu ivoirien par le mariage
conserve la nationalité ivoirienne, si le décès
ou le divorce intervient après la dixième année
de mariage. Il en est de même en cas de divorce par consentement
mutuel », rapporte le quotidien ivoirien.
Empêcher le mariage
blanc
Cette disposition aurait pour
objectif de protéger les Ivoiriennes contre les mariages
blancs. Walf Fadjri rapporte de son côté que certains
députés, à sa surprise, expliquent le bien
fondé de cette réforme par le fait que « les
étrangers qui épousent des Ivoiriennes dans le seul
but d’acquérir la nationalité de leur femme,
pourraient être tentés, par la suite, de s’en
débarrasser en mettant fin à leurs jours une fois
la nationalité acquise ! ».
Quant aux femmes qui s’unissent
à des Ivoiriens, Fraternité Matin rappelle qu’auparavant,
une fois mariées, elles devenaient automatiquement Ivoiriennes.
Avec la révision de l’article 12, elles doivent maintenant
faire « option » de la volonté de changer de
nationalité avant le mariage pour qu’elle soit effective
le jour J. Fraternité Matin souligne que « le législateur
a [ainsi] décidé de respecter tout citoyen en lui
reconnaissant la liberté de choix ».
Concernant le domaine professionnel,
le nouvel article 43 réserve une préférence
nationale pour les professions libérales, les parlementaires
précisant que cela se faisait dans d’autres pays du
monde. En outre, les étrangers qui ont participé «
à la création en Côte d’Ivoire d’établissements
industriels et agricoles » ne pourront plus, comme le précisait
l’article 27, faire leur demande de naturalisation au bout
de deux ans d’activité et de vie dans le pays. Il leur
faudra attendre cinq ans de vie sur le territoire ivoirien, comme
les autres, pour faire leur demande.
Source : afrik.com
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