Qu’est-ce que le Collège Electoral ?

Le Collège Electoral est l’ensemble des électeurs appelés à participer à une élection déterminée.

Comment le Collège Electoral est-il convoqué ?

La convocation du collège électoral se fait par décret en conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections.
Ce décret fixe la date de l’élection et les heures d’ouverture et de clôture du scrutin.
Pour les élections de sortie de crise, le collège électoral a été convoqué par décret N° 2006-134 du 1er avril 2008, en vue de l’élection du Président de la République.
Cette convocation a été faite pour le dimanche 30 novembre 2008. Le scrutin, ce jour, sera ouvert à sept (7) heures et clos à dix-sept (17) heures.
(NDLR : cette date a été annulée officiellement le 10.11.2008)

Où sont créés les bureaux de vote ?

Les bureaux de vote sont créés dans chaque commune, circonscription administrative, communauté rurale et dans certaines représentations diplomatiques ou consulaires.
Pour les élections de sortie de crise, il a été prévu la création de bureau de vote dans tout secteur électoral, quartier, village, campement.

Les lieux et bureaux de vote ainsi que leur nombre sont fixés par décret en conseil des ministres, sur proposition de la Commission chargée des élections. Pour les élections de sortie de crise, il est indiqué que cette proposition est une proposition conforme.

Y a-t-il des lieux qui ne peuvent abriter ou servir de bureau de vote ?

Aucun domicile ou lieu privé ne peut abriter un bureau de vote. Cependant, pour les élections de sortie de crise, il est prévu qu’à l’exclusion des domiciles, des lieux privés réquisitionnés et aménagés à cet effet puissent abriter des bureaux de vote.

Combien d’électeurs chaque bureau de vote comprend-il ?

Chaque bureau de vote comprend six cent (600) électeurs au maximum.

Qui prend en charge les frais électoraux ?

L’Etat prend en charge les frais électoraux, qui comprennent le coût d’impression des affiches et des bulletins de vote, les frais d’expédition de ces documents ainsi que tous les frais relatifs aux opérations de vote.

Les spécifications techniques ainsi que le nombre des affiches et bulletins de vote sont fixés par décret en conseil des ministres, sur proposition de la Commission électorale indépendante. Pour les élections de sortie de crise, cette proposition est une proposition conforme.

Quel est le rôle confié par la loi électorale à l’Imprimerie Nationale dans l’impression des documents électoraux ?

Le Code Electoral dispose que l’Imprimerie Nationale est chargée de l’impression des documents électoraux. Elle a la possibilité, sous le contrôle de la Commission chargée des élections, de confier une partie de sa tâche à des imprimeurs préalablement agréés par ladite Commission et inscrits sur une liste.

Cette possibilité a été légèrement modifiée pour les élections de sortie de crise. En effet, il est indiqué dans l’ordonnance d’ajustement du Code Electoral que la Commission Electorale Indépendante et l’Imprimerie Nationale sont chargées, sous le contrôle et la responsabilité de la Commission Electorale Indépendante, du choix des autres imprimeurs pour l’impression des documents électoraux.

Les conditions d’établissement de cette liste d’imprimeurs sont fixées par décret en conseil des ministres sur proposition de la Commission chargée des élections, proposition conforme en ce qui concerne les élections de sortie de crise.

Par François Komoin*, Docteur en Droit, magistrat.

* Président de l’Association Ivoirienne pour le Développement du Droit
25 B. P. 549
Abidjan 25
Tél. : 22 41 05 75