Qu’est-ce que la Constitution?

La constitution peut être définie comme un ensemble de règles qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir. La Constitution est à l’Etat ce que sont les statuts pour les sociétés.

Tous les en Etats ont-ils une?

Sauf lorsque le pouvoir s’incarne entièrement dans un homme (aucune règle n’est supérieure à sa volonté), tout Etat a une Constitution. La Côte d’Ivoire a eu deux Constitutions. L’actuelle date du 1er août 2000.

Combien de formes de Constitution existe-t-il?

On distingue traditionnellement deux types de Constitutions :

• les Constitutions coutumières,
• et les Constitutions écrites.

La Constitution est dite coutumière lorsque l’organisation politique de l’Etat et ses règles de fonctionnement sont déterminées par la coutume, c’est-à-dire par des règles non écrites, considérées comme obligatoires.

La Constitution est dite écrite lorsque ces règles sont contenues dans un document.

Il convient de préciser que cette distinction est de plus en plus nuancée puisque les Constitutions dites coutumières contiennent une part d’écrits et celles dites écrites sont réinterprétées par la coutume.

Comment établit-on les Constitutions?

L’établissement des Constitutions a lieu chaque fois que se fonde un Etat nouveau soit parce qu’il n’en avait pas auparavant, soit parce que plusieurs Etats décident de se fédérer, ou lorsqu’il y a apparition d’un Etat nouveau (au regard du droit constitutionnel), à la suite de l’effondrement complet et du remplacement subséquent d’un régime politique pour cause de guerre ou de révolution.
Les personnes qui détiennent, dans ces cas, effectivement le pouvoir politique et sont placées à la tête de l’Etat au moment de sa formation, ont ce qu’on appelle le pouvoir constituant originaire, car il leur revient de créer le nouvel Etat en élaborant son statut : c’est-à-dire sa Constitution.

Le peuple du nouvel Etat peut être associé à cette œuvre constituante de trois façons :

1. il peut être appelé à se prononcer par référendum (par oui ou par non) sur le projet de Constitution.
2. il peut être seulement invité à élire une Assemblée constituante, qui va rédiger la Constitution.
3. ou encore, en combinant les deux précédents procédés, il peut d’abord élire l’Assemblée Constituante, et ensuite adopter par référendum le texte élaboré par celle-ci.

La Constitution, une fois en vigueur, peut-elle être modifiée?

La Constitution peut être modifiée par la procédure de révision. On parle de pouvoir constituant dérivé ou institué pour désigner celui qui s’applique à la révision d’une Constitution déjà en vigueur. (Pour l’établissement de la Constitution, on l’a vu, on parle de pouvoir constituant originaire).

Comment sa révision se fait-elle?

La révision de la Constitution se fait selon les règles posées par celle-ci. Dans la Constitution actuelle de la Côte d’Ivoire, ces règles sont les suivantes:

• L’initiative de la révision de la Constitution appartient à la fois au Président de la République et aux membres de l’Assemblée nationale.
• La révision ne doit porter ni sur la forme républicaine ni sur la laïcité de l’Etat.
• Il ne doit pas y avoir d’atteinte à l’intégrité du territoire national.
• Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité de 2/3 de ses membres effectivement en fonction.
• Le texte est ensuite soumis obligatoirement au référendum si la révision porte sur l’élection du Président de la République, l’exercice du mandat présidentiel, la vacance de la Présidence de la République et la procédure de révision elle-même. La révision de la Constitution n’est alors définitive que si le texte est approuvé par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés.
• Lorsque le texte concerne une autre disposition de la Constitution que celles sus indiquées, il n’est pas soumis à référendum si le Président de la République décide de le soumettre à l’Assemblée nationale. Dans ce cas de révision de la Constitution par la voie parlementaire, la révision n’est acquise que si l’Assemblée Nationale vote le texte à la majorité des 4/5 de ses membres en fonction.
• Qu’il passe par la voie référendaire ou par la voie parlementaire, le texte portant révision constitutionnelle est promulgué par le Président de la République.

Par François Komoin*, Docteur en Droit, magistrat.

* Président de l’Association Ivoirienne pour le Développement du Droit
25 B. P. 549
Abidjan 25
Tél. : 22 41 05 75